Qui détient la propriété intellectuelle de votre site web ?

Saviez-vous que vous pouvez être accusé de contrefaçon pour avoir modifié votre propre site internet ?

Ou encore être confronté à un avocat en propriété intellectuelle pour avoir dupliqué votre site web (développé à vos frais) ?

Ça semble surréaliste, et pourtant, c’est la tragique expérience que vivent certains webmasters.

En cause : le code de la propriété intellectuelle. Ou pourquoi est-ce que lorsque vous faites appel à une agence de création de site, vous ne récupérez pas tous les droits intellectuels de vos sites web.

Cher Lecteur,

Aujourd’hui, nous allons parler d’un sujet rarement évoqué dans le monde du développement web : la propriété intellectuelle des sites web, y compris ceux créés sur vos ordres et entièrement à vos frais.

Qui détient les droits de votre nouvelle application web ou mobile ?

Réponse courte : l’ensemble des droits moraux de votre site web reviennent à celui qui l’a développé. Et ce même si c’est vous qui avez ordonné la création du site et l’avez financé.

Oui, vous avez bien lu : au terme de sa prestation de création de sites, votre agence de communication vous transfère uniquement le monopole d’exploitation.

Selon le droit français sur les œuvres de l’esprit et celles audiovisuelles, le titulaire des droits patrimoniaux et moraux est… l’agence digitale qui a créé le site, et non vous. À part si la cession des droits est explicitement mentionnée dans les conditions générales de vente ou dans le contrat.

Ce que cela implique pour vous ? Absolument rien de positif. Voici quelques-uns des pouvoirs que l’agence ou le freelance aura toujours après la fin de votre contrat.

Vous ne pouvez pas faire de reproduction non-autorisée de votre propre site ou une imitation servile

Traduit dans un langage business, ça veut dire ceci : si vous ciblez une nouvelle niche ou un nouveau marché, même si vous êtes satisfait de votre site, vous ne pourrez pas en faire une copie.

Exit aussi la possibilité de vous servir du code source de base – qui est considéré comme une œuvre intellectuelle – comme base pour un template.

Oubliez aussi la refonte de votre site, car vous modifierez une œuvre de l’esprit protégée.

Le seul moyen pour vous de faire cela sera de rappeler votre prestataire et d’entamer une (coûteuse) négociation. Sinon, vous risquez à tout moment de comparaître devant un tribunal ou l’OMPI pour action de contrefaçon.

Votre prestataire peut légalement exiger que vous mentionniez son nom sur votre site web

Le responsable ici étant le droit à la paternité.

C’est le même principe qui s’applique sur les œuvres artistiques : vous aurez beau avoir payé comptant des tableaux signés Yinka Shonibare ou Léonard de Vinci, ils restent la propriété intellectuelle de leurs auteurs.

Vous ne pouvez pas modifier l’œuvre du développeur sans son autorisation

C’est sans doute l’une des clauses les plus contraignantes.

Imaginez un instant que vous décidiez de faire appel à un webdesigner pour retravailler les interfaces graphiques de votre site.

Ses wireframes auront beau optimiser le parcours d’achat et fluidifier l’expérience utilisateur, vous ne pourrez pas les implémenter… sans l’accord de votre précédent prestataire.

Encore une fois, rien ne vous empêche de le faire, mais sachez que le créateur de votre site pourra vous assigner devant un tribunal.

Sceptique ?

Voici un compte-rendu de justice qui illustre parfaitement ce qui peut vous arriver si vous n’êtes pas vigilant sur les clauses de votre contrat.

L’affaire Victoriaa, Estelle G. c face à Stéphane C. : Linkeo.com, un cas d’école pour les webmasters

27 janvier 2004,

Stéphane C exploitait deux sites internet dont les noms de domaines étaient : www.elag-ouest.com et www.elag-ouest.eu.

Ce jour-là, il confie l’hébergement, la gestion du nom de domaine et le référencement SEO du premier site à l’agence de webmarketing Linkeo.

Le 15 novembre 2007, il fait de même pour le second site, mais choisit la société de web-marketing Victoriaa. De plus, notre entrepreneur fait aussi appel à ladite société afin de créer des contenus publicitaires.

Avançons notre horloge jusqu’à la fin 2008.

À ce moment, Stéphane C souhaite unifier l’hébergement de ses deux sites, et choisit comme hébergeur Linkeo. De plus, il signe aussi un contrat de cession et un contrat locatif de son site web – celui avec l’extension .eu – avec Linkeo, afin d’en tirer des redevances.

Et c’est là que le drame juridique commence.

En effet, la société chargée du site .eu n’est pas du tout d’accord avec l’usage que Stéphane.C a fait de sa création. Et sans surprise, elle entame des procédures… qui se termineront en 2011 !

Cher Lecteur,

Nous avons résumé l’affaire dans ses grandes lignes, mais si vous souhaitez en apprendre plus, le site legalis l’a parfaitement documentée.

Hélas pour notre entrepreneur, le jugement de la cour d’appel n’était pas en sa faveur. Nous citons : « il y [avait] lieu d’admettre qu’en faisant reproduire l’œuvre [du premier prestataire] sans son accord afin de pouvoir l’exploiter sous un autre nom de domaine, [le client avait] commis à l’encontre [du prestataire initial] un acte de contrefaçon ».

La messe était dite. Et les sanctions financières aussi.

Comment obtenir tous les droits intellectuels et moraux sur votre site web ?

Il existe une méthode simple pour éviter des conflits juridiques : choisissez une bonne agence web honnête et assurez-vous que le transfert des droits de propriété intellectuelle soit clairement mentionné dans votre contrat.

Car si vous tombez sur une mauvaise agence web, celle-ci peut revenir chercher des revenus supplémentaires… accompagnée d’un cabinet d’avocat.

En effet, selon le droit français, la société bénéficiaire dispose de toute la propriété intellectuelle si le contrat inclut une clause de cession. De plus, ses clauses doivent respecter quelques formalités :

• chaque droit relatif à la propriété littéraire et artistique doit être clairement mentionné dans l’acte de cession et faire l’objet d’une clause ;
• Le domaine d’exploitation de vos (futurs) droits doit être clairement délimité, notamment sa durée, son lieu et sa destination.

En plus de ceci, lisez attentivement les CGV des contrats de votre prestataire. En effet, certaines agences web comme Poyesis vous confèrent la propriété de tous les droits de tous les éléments de votre site web. D’autres non.

7 éléments de votre site web que vous devez toujours protéger

Cher Lecteur,

Ne signez pas un quelconque devis ou contrat avant d’être certain que les 7 éléments suivant vous reviendront (légalement) au terme de la création de votre site internet :

• tous les éléments de votre charte graphique (logos, identité visuelle, signes distinctifs, etc.) ;
• tous les dessins et modèles utilisés pour le webdesign ;
• votre nom de domaine ;
• tous les visuels fournis par votre graphiste ;
• les contenus (textes, chartes éditoriales, maquette des mises en page…) ;
• les bases de données ;
• le code source de votre application web.

Ces éléments sont à prendre en compte lorsque vous déciderez de choisir de développer votre site from scratch ou via un CMS. En effet, si vous utilisez un CMS propriétaire, vous n’aurez jamais la totalité des droits sur votre code source.

Et pour finir, nous avons une bonne nouvelle à vous annoncer. Si vous faites appel à Poyesis pour n’importe lequel de vos projets digitaux, vous obtiendrez automatiquement tous les droits sur votre création. Y compris tous les accès administrateurs.

Alors que dites-vous de nous contacter afin de discuter de votre projet ?