Ainsi, si vous faites partie des petites et moyennes entreprises, des jeunes entreprises ou des TPE, vous \u00eates de facto \u00e9ligible. Par contre, si vous \u00eates une ETI, cela peut s\u2019av\u00e9rer plus compliqu\u00e9, mais tout n\u2019est pas perdu : vous avez acc\u00e8s au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche<\/a>.<\/p>\n S\u2019il faut r\u00e9pondre \u00e0 cette question en un mot, ce serait\u00a0: innovation.<\/p>\n Le caract\u00e8re innovatif de votre futur site web est la cl\u00e9 qui vous donnera acc\u00e8s aux r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t offertes par le CII.<\/p>\n Deux cas de figure se pr\u00e9senteront \u00e0 vous lors de votre d\u00e9p\u00f4t de dossier de candidature :<\/p>\n Si votre solution innovante n\u2019est pas encore commercialis\u00e9e \u00e0 date, vous n\u2019avez qu\u2019une chose \u00e0 faire\u00a0: d\u00e9poser votre demande.<\/p>\n Par contre, si vos concurrents commercialisent une solution ayant les m\u00eames fonctionnalit\u00e9s, vous devrez prouver que la v\u00f4tre sera haute-performance. Autrement dit, qu\u2019elle remplit les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n Ainsi, qu\u2019importe que vous cr\u00e9ez votre site en via un template ou en headless<\/a>, vous pouvez pr\u00e9tendre au financement de l\u2019innovation. La seule condition \u00e9tant qu\u2019il contienne une innovation ou renforce votre comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n Pour savoir imm\u00e9diatement si les op\u00e9rations de conception et de prototypage de votre (futur) site <\/a>web sont \u00e9ligibles, vous pouvez utiliser cet outil<\/a>.<\/p>\n Si vous d\u00e9crochez une aide \u00e0 l\u2019innovation via le CCI, vous aurez une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts allant jusqu\u2019\u00e0 30 % des d\u00e9penses engag\u00e9es.<\/p>\n Pr\u00e9cision importante : les op\u00e9rations de production, de marketing et autres d\u00e9penses relatives \u00e0 l\u2019apr\u00e8s-conception ne sont pas des d\u00e9penses \u00e9ligibles.<\/b><\/p>\n En effet, le CII ne couvre que 6 cat\u00e9gories de d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation de votre site web\u00a0:<\/p>\n Et pour cause : une agence agr\u00e9\u00e9e CII est reconnue comme une agence fiable et d\u00e9livrant des livrables de qualit\u00e9. En effet, pour pr\u00e9tendre \u00e0 l\u2019agr\u00e9ment CII, une agence web doit montrer au MESR qu\u2019elle peut mener \u00e0 bien des projets complexes et novateurs qui satisferont ses clients.<\/p>\n Dernier point : seule une agence agr\u00e9\u00e9e CII peut vous faire b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t CII. Si votre prestataire n\u2019est pas agr\u00e9\u00e9 CII, vous pouvez dire adieu \u00e0 cet avantage fiscal.<\/p>\n Au total, vous pouvez pr\u00e9tendre \u00e0 une exon\u00e9ration d\u2019imp\u00f4t de 120\u00a0000 \u20ac maximum. Vous vous demandez pourquoi ce plafond\u00a0? Car l\u2019administration fiscale a effectu\u00e9 un plafonnement des projets \u00e9ligibles CII \u00e0 400\u00a0000 \u20ac.<\/p>\n Si le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est sup\u00e9rieur \u00e0 votre imp\u00f4t sur l\u2019ann\u00e9e civile en cours, alors il est \u00e9tal\u00e9 sur les 5 ann\u00e9es suivantes. Toutefois, si votre entreprise est une PME, vous pouvez faire une demande pour obtenir un remboursement imm\u00e9diat.<\/p>\n Impossible pour nous de ne pas vous mettre en garde contre l\u2019un des dangers du CII\u00a0: les redressements fiscaux.<\/p>\n En effet, lorsque vous remplirez le formulaire cerfa n\u00b011081<\/a>, vous mentionnerez les \u00e9l\u00e9ments contenus dans votre cahier des charges.<\/p>\n Or, entre le moment du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration et la livraison de votre site, votre march\u00e9 peut \u00e9voluer. Naturellement, votre site web aussi va \u00e9voluer\u2026 et s\u2019\u00e9loigner du cahier de charges initial (celui que vous aurez d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du Minist\u00e8re du Redressement Productif).<\/p>\n C\u2019est d\u2019ailleurs pour cette raison que les entreprises aiment utiliser un d\u00e9veloppement en mode agile<\/a>\u00a0: pour pr\u00e9venir et anticiper les \u00e9volutions de leurs march\u00e9s.<\/p>\n Par contre, l\u2019administration fiscale ne l\u2019entendra pas de cette oreille\u00a0: \u00e0 ses yeux, la diff\u00e9rence entre la solution innovante d\u00e9taill\u00e9e dans votre cahier des charges et celle produite sera trop grande.<\/p>\n Pour vous, en tant que dirigeant d\u2019entreprise, cela n\u2019augure rien de positif : vous perdrez votre financement \u00e0 l\u2019innovation et subirez un redressement fiscal.<\/p>\n Heureusement, l\u00e0 aussi, il existe une solution pour prot\u00e9ger votre tr\u00e9sorerie des affres de la fiscalit\u00e9\u00a0: le rescrit fiscal.<\/p>\n Le rescrit est une prise de position formelle et d\u00e9finitive<\/b> de l\u2019administration quant \u00e0 l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 de votre projet au CII. Gr\u00e2ce \u00e0 lui, vous \u00eates certain que vous ne perdrez pas vos avantages fiscaux suite \u00e0 un contr\u00f4le fiscal.<\/p>\n Pour l\u2019obtenir, rien de plus simple\u00a0: l\u2019agence en charge de votre projet digital n\u2019a qu\u2019\u00e0 faire une demande aupr\u00e8s des services fiscaux comp\u00e9tents. Si vous ne recevez aucune r\u00e9ponse sous un d\u00e9lai de 3 mois, bonne nouvelle\u00a0: votre demande de rescrit est l\u00e9galement accept\u00e9e.<\/p>\n \u00c7a y est, vous vous \u00eates d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 profiter des 30 % de r\u00e9duction offerts par le CII.<\/p>\n Mais comment b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit imp\u00f4t innovation pour votre site web ?<\/p>\n Vous avez deux options\u00a0:<\/p>\n Encore une fois, nous insistons sur le fait que l\u2019agence ou le freelance<\/a> de votre choix doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9e. Sinon, vous ne pourrez pas pr\u00e9tendre \u00e0 un quelconque remboursement aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts.<\/p>\n Voil\u00e0, vous savez tout sur le CII et comment il peut r\u00e9duire le co\u00fbt de d\u00e9veloppement de votre logiciel.<\/p>\nQuelles conditions pour financer votre site web via le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t innovation ?<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/poyesis.fr\/blogs\/wp-content\/uploads\/2023\/03\/pexels-nataliya-vaitkevich-6863175.jpg\")
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Quel est le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t innovation\u00a0?<\/h2>\n
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Comment s\u00e9curiser votre CII sans craindre les redressements fiscaux\u00a0?<\/h2>\n
Comment b\u00e9n\u00e9ficier du CII pour votre site web ?<\/h2>\n
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